1. Informations générales
1.1. www.jackpotbobcasinoenfrance.com est géré par WCG B.V., une société portant le numéro d’enregistrement 152285 et ayant son siège à Korporaalweg 10, Willemstad, Curaçao. WCG B.V. opère conformément aux lois de Curaçao en vertu de la licence Master Gaming 8048/JAZ. Kalimela Ltd, société enregistrée sous le numéro HE 411381 et domiciliée Dimofontos 1, Lamda Tower 6th floor, 1075, Nicosie, Chypre, est le marchand officiel enregistré.
1.2. Le présent accord définit les termes et conditions qui constituent le cadre contractuel liant Jackpot BOB Casino à tout joueur procédant à une inscription sur le casino.
1.3. La relation contractuelle créée par les présentes dispositions est soumise à la législation en vigueur dans la juridiction de Curaçao.
1.4. Il est primordial que chaque joueur lise attentivement, accepte et consente à être lié par les conditions générales ci-après avant de naviguer sur le site, de s’inscrire ou de participer à l’un des jeux proposés.
1.5. Si le Joueur n’accepte pas l’une quelconque des conditions générales énoncées ci-dessous ou refuse d’être lié par celles-ci, nous lui recommandons vivement de quitter immédiatement le site et de ne pas créer de compte auprès de Jackpot BOB.
1.6. Les Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient exclusivement au joueur de consulter régulièrement cette page (au minimum une fois par mois). À chaque mise à jour des conditions générales, la société informera les joueurs avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
1.7. Nous suggérons à tous les joueurs de conserver un enregistrement de toutes les règles, de la politique de confidentialité ainsi que de toute transaction pertinente.
1.8. Le Joueur ne peut tenir la société, ses employés, dirigeants, administrateurs, titulaires de licences, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, annonceurs, promoteurs ou autres agences, partenaires médias et détaillants pour responsables de tous frais ou dépenses engagés, ni d’aucune responsabilité ou dommage pouvant découler, pour le joueur, de: (I) l’accès, l’utilisation ou la réutilisation du site Web, (II) l’utilisation de tout contenu présent sur le site Web, (III) l’accès, l’utilisation ou la réutilisation du serveur, (IV) la participation aux jeux ou (V) l’acceptation d’un quelconque gain ou prix.
1.9. Les présentes conditions générales peuvent être proposées dans diverses langues. Même si nous nous efforçons de fournir une traduction fidèle de ces conditions dans toutes les langues disponibles, en cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et une autre version linguistique, la version anglaise fera foi et prévaudra comme référence principale en cas de litige.
2. Ouverture d’un compte
2.1. Informations personnelles
2.1.1. Les caractères cyrilliques, grecs, arabes ou tout autre alphabet non latin ne sont pas acceptés.
2.1.2. Les données personnelles doivent toujours être saisies exclusivement en caractères latins. Pour que les comptes joueurs puissent être vérifiés, les documents requis et fournis doivent comporter les mêmes informations translittérées en lettres latines.
2.1.3. Pour pouvoir jouer sur notre site, le Joueur doit créer un compte lui permettant d’accéder à nos différents produits. Pour ouvrir un compte, le Joueur doit compléter la procédure d’inscription. Lors de cette inscription, le Joueur devra indiquer son « adresse e-mail », un « mot de passe » ainsi que les informations suivantes: « Prénom », « Nom », « Adresse complète », incluant « Ville », « Code postal » et « Pays », un « Numéro de téléphone » valide, le « Sexe » et la « Date de naissance ». Le Joueur s’engage à fournir des informations exhaustives, exactes, à jour et non mensongères. Il s’engage également à nous notifier immédiatement toute modification de ces informations.
2.1.4. Le nom renseigné sur le compte joueur doit être strictement identique au nom légal et à l’identité véritable du joueur. De plus, il doit correspondre aux noms et prénoms figurant sur les moyens de paiement (cartes bancaires, porte-monnaie électronique, compte bancaire) ou sur tout autre mode de paiement utilisé pour déposer ou retirer des fonds.
2.1.5. Vous n’êtes autorisé à détenir qu’un seul compte sur ce site. Nous nous réservons le droit de clôturer tout compte supplémentaire ouvert, de quelque manière que ce soit, au nom de la même personne. Si vous constatez que vous possédez ou pouvez accéder à plusieurs comptes de Joueur, vous devez nous en avertir immédiatement.
2.2. Mot de passe
2.2.1. Il est recommandé au Joueur de définir un mot de passe incluant des lettres majuscules et minuscules, des caractères alphabétiques, des symboles spéciaux ainsi que des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères.
2.2.2. Le Joueur ne doit en aucun cas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers. Il revient au joueur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses informations de compte, de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe du Joueur sera réputée relever de sa seule responsabilité et sera considérée comme une utilisation effectuée par lui-même.
2.2.3. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser que vos identifiants de connexion ont pu être portés à la connaissance d’un tiers. Le Joueur est responsable de toute activité et de toute transaction effectuées sur son compte tant que l’identifiant et le mot de passe saisis sont corrects et correspondent à ceux définis lors de l’inscription initiale.
2.3. Âge légal – Vérification
2.3.1. Les jeux disponibles sur ce site sont strictement réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans (ou plus, selon le pays de résidence). Toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal a l’interdiction de s’inscrire, de se connecter, d’accéder au site ou d’y effectuer la moindre activité.
2.3.2. Nous nous réservons le droit de vérifier à tout moment l’identité et l’âge du Joueur.
2.3.3. Si, à l’issue de la vérification de l’âge, il apparaît que le joueur n’a pas atteint l’âge légal requis, l’ensemble de ses gains sera annulé et le compte concerné sera clôturé.
2.4 Mises à jour du profil
2.4.1. Pour modifier les données personnelles enregistrées d’un joueur, nous devons recevoir et vérifier les documents justificatifs et/ou les informations pertinentes émises par les autorités compétentes de la juridiction du joueur (par exemple, mise à jour de l’adresse – justificatif de la nouvelle adresse de résidence, changement de nom de famille – certificat de mariage; coordonnées bancaires – nouvelles données bancaires). Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions ou de fermer tout compte sans préavis si nous constatons des éléments démontrant une non-conformité ou une violation des présentes conditions générales.
2.5 Pays autorisés
2.5.1. Tous les joueurs sont invités à rejoindre Jackpot BOB Casino. Toutefois, avant de tenter d’ouvrir un compte sur notre site, il appartient exclusivement au joueur de s’assurer qu’il/elle ne contrevient à aucune loi ni réglementation en matière de jeux d’argent en vigueur dans sa juridiction. Le jeu en ligne peut être illégal dans le pays où vous vous trouvez; dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer cette transaction. Il incombe au titulaire de la carte de connaître la législation sur les jeux en ligne applicable dans son pays.
2.5.2. Les inscriptions provenant d’un pays relevant d’au moins une des catégories ci-dessous seront automatiquement rejetées: 1. Pays classés à haut risque ou juridictions faisant l’objet d’une surveillance par les autorités de régulation financière. 2. Pays où les jeux d’argent en ligne sont strictement interdits. 3. Pays inscrits sur une liste noire ou considérés comme présentant un risque critique ou élevé par nos principaux prestataires de services. 4. Divers autres pays.
Ces pays peuvent évoluer; ils comprennent notamment, sans s’y limiter: Afghanistan; Afrique du Sud; Albanie; Algérie; Allemagne; Andorre; Angola; Anguilla; Antarctique; Arabie saoudite; Arménie; Aruba; Australie; Autriche; Azerbaïdjan; Bahamas; Bahreïn; Bangladesh; Barbade; Belgique; Bénin; Bermudes; Bhoutan; Biélorussie; Birmanie; Bosnie-Herzégovine; Botswana; Brésil; Brunei; Bulgarie; Burkina Faso; Burundi; Cambodge; Cameroun; Chine; Chypre (pays); Colombie; Comores (pays); Corée du Nord; Corée du Sud; Costa Rica; Côte d’Ivoire; Cuba; Curaçao; Danemark; Djibouti; Égypte; Émirats arabes unis; Érythrée; Espagne; Estonie; États-Unis; Éthiopie; France; Gabon; Gambie; Géorgie (pays); Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud; Ghana; Gibraltar; Grèce; Guam; Guernesey; Guinée; Guinée équatoriale; Guinée-Bissau; Haïti; Hong Kong; Hongrie; Île Bouvet; Île Christmas; Île de Man; Île Norfolk; Îles Caïmans; Îles Cocos; Îles Féroé; Îles Heard-et-MacDonald; Îles Mariannes du Nord; Îles Marshall (pays); Îles mineures éloignées des États-Unis; Îles Pitcairn; Îles Turques-et-Caïques; Îles Vierges britanniques; Îles Vierges des États-Unis; Inde; Indonésie; Irak; Iran; Irlande (pays); Islande; Israël; Italie; Jamaïque; Jersey; Jordanie; Kazakhstan; Kenya; Kirghizistan; Koweït; Laos; Lettonie; Liban; Liberia; Libye; Lituanie; Macao; Macédoine du Nord; Malaisie; Malawi; Mali; Malouines; Malte; Maroc; Mauritanie; Moldavie; Mongolie; Montserrat; Mozambique; Nicaragua; Niger; Nigeria; Niue; Oman; Ouganda; Ouzbékistan; Pakistan; Palestine; Panama; Pays-Bas; Pays-Bas caribéens; Philippines; Pologne; Porto Rico; Portugal; Qatar; République arabe sahraouie démocratique; République centrafricaine; République démocratique du Congo; République du Congo; Roumanie; Royaume-Uni; Russie; Rwanda; Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha; Saint-Marin; Saint-Martin; Saint-Siège (État de la Cité du Vatican); Samoa; Samoa américaines; Sao Tomé-et-Principe; Sénégal; Serbie; Seychelles; Sierra Leone; Singapour; Slovénie; Somalie; Soudan; Soudan du Sud; Sri Lanka; Suède; Suisse; Suriname; Svalbard et ile Jan Mayen; Syrie; Tadjikistan; Tanzanie; Tchad; Tchéquie; Territoire britannique de l’océan Indien; Thaïlande; Timor oriental; Togo; Tokelau; Tonga; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Turkménistan; Turquie; Tuvalu; Ukraine; Vanuatu; Venezuela; Viêt Nam; Yémen; Zambie; Zimbabwe.
3. Politique de confidentialité
En acceptant les présentes conditions générales, vous certifiez avoir lu, compris et approuvé notre politique de confidentialité, disponible dans son intégralité sur Confidentialité – Jackpot BOB.
3.1. Préambule – Sécurité
3.1.1 Après connexion à votre compte joueur, toutes les données sensibles transmises vers et depuis le site de Jackpot BOB Casino sont protégées par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 256 bits. Sur toute page sécurisée, l’icône en forme de cadenas apparaîtra dans la barre d’URL de votre navigateur. Le certificat SSL utilisé est délivré et validé par DigiCert.
3.2 Cookies
3.2.1. Le site internet de Jackpot BOB Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers de données, appelés cookies, sur le disque dur des joueurs. Ces cookies servent à offrir une meilleure qualité de jeu et une navigation plus fluide au joueur. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas associée aux informations personnelles du Joueur. Veuillez noter que le site internet de Jackpot BOB Casino ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
3.3. Campagnes
3.5.1. Jackpot BOB Casino est susceptible d’envoyer des newsletters contenant du contenu ou du matériel promotionnel, tels que des bonus, y compris des offres de 100% jusqu’à 2,000 € + 200 tours gratuits, à ses clients inscrits.
3.5.2. Les clients peuvent se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le bouton «Se désinscrire» situé au bas de l’e-mail. Une fonction équivalente est disponible dans la section «Mon compte» – «Paramètres» de votre compte Joueur.
3.3.3. Si vous avez des questions ou souhaitez nous joindre au sujet du traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur Confidentialité – Jackpot BOB ou envoyer un e-mail à [email protected].
4. Gestion des risques
4.1. Les joueurs garantissent qu’il/elle n’utilisera pas le site à des fins illégales ou frauduleuses et que les fonds employés par le joueur sur le site ne proviennent pas d’activités illicites ou criminelles.
4.2. Il est interdit au Joueur de vendre ou de céder son compte à un tiers, ainsi que de communiquer son adresse e-mail et son mot de passe à d’autres personnes.
4.3. Jackpot BOB Casino est tenu de vérifier chaque titulaire de compte enregistré, afin de respecter la réglementation en vigueur et d’assurer un environnement de jeu sécurisé à ses joueurs.
4.4. Pour confirmer de manière satisfaisante et complète les données personnelles fournies lors de l’inscription, nous demanderons à tout moment aux titulaires de comptes joueur de procéder à une vérification d’identité. Par conséquent, les titulaires de compte joueur acceptent de nous transmettre tous les documents sollicités afin de confirmer leurs informations d’enregistrement et leurs données financières, notamment, sans que cela soit exhaustif:
• Copies recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité émise par une autorité gouvernementale.
• Copie complète d’un justificatif de domicile délivré au cours des 3 derniers mois.
• Copies recto et verso des instruments ou méthodes de paiement utilisés sur notre site ou tout autre document attestant votre source de financement, le cas échéant. Les copies des documents fournis doivent être nettes, lisibles, en couleur et de haute qualité. Les documents demandés doivent être transmis depuis le compte joueur en vous rendant dans la section «documents» accessible via «Mon compte» puis «documents».
4.5. Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions ou de clôturer les comptes des titulaires enregistrés qui n’auront pas fourni les documents requis dans un délai de 7 jours à compter de la demande. Des limitations sur les comptes joueur peuvent également être appliquées à notre entière appréciation jusqu’à ce que la procédure de vérification du compte soit intégralement finalisée.
4.6. Si nous disposons de motifs raisonnables de penser qu’un joueur tente de contourner ou d’éviter les contrôles de sécurité, de fournir de fausses informations, de soumettre des documents falsifiés ou volés et/ou de se livrer à des activités criminelles, cela entraînera non seulement la fermeture immédiate et définitive du compte du joueur concerné, mais celui-ci sera aussi inscrit sur la liste noire des joueurs de l’opérateur. Les banques concernées seront également informées et le joueur sera signalé aux autorités compétentes.
4.7. Les joueurs ne sont autorisés à posséder qu’un seul compte chez nous à tout moment.
4.8. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de solliciter des documents supplémentaires pour vérifier les informations fournies ou obtenues, ou simplement afin de rester en conformité avec les obligations réglementaires en vigueur.
4.9. Nous nous réservons le droit de geler ou de clôturer tout compte joueur en cas de violation ou de suspicion de violation de nos conditions générales, sans préavis ni fourniture d’informations complémentaires.
5. Quelles sont les règles générales de bonus ?
5.1. Les gains ne sont soumis à aucune exigence de mise.
5.2. Le joueur NE PEUT PAS retirer le montant du bonus.
5.3. Aucun joueur n’est autorisé à détenir plus d’un compte. Si Jackpot BOB casino constate qu’un client utilise plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée.
5.4. La mise maximale autorisée lors de l’utilisation d’un bonus est de 5 € par tour et de 0,5 € par ligne de mise.
5.5. Vous n’êtes pas autorisé à placer des mises représentant 25 % ou plus de votre solde total sur un seul tour de jeu. Les joueurs dépassant cette limite pourront voir leur bonus et les gains associés au bonus annulés.
5.6. Tous nos bonus ne peuvent être réclamés qu’une seule fois par utilisateur unique, identifié notamment, sans s’y limiter, par: l’adresse IP, l’instrument de paiement (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.), l’appareil utilisé ou le foyer.
5.7. Vos bonus seront automatiquement annulés après 14 jours.
5.8. Les gains générés à partir des bonus de bienvenue sans dépôt sont plafonnés à un montant maximal de retrait de 100 €.
5.9. Les bonus sont destinés à prolonger l’expérience de jeu du client et doivent être utilisés uniquement dans ce but. Jackpot BOB casino se réserve le droit de contrôler tout compte joueur afin de vérifier que l’activité de jeu respecte ces principes généralement admis. Les personnes qui exploitent abusivement les bonus pourront continuer à jouer, mais ne seront plus admissibles à de nouvelles offres de bonus.
5.10. Jackpot BOB casino se réserve le droit de retirer et/ou d’annuler tout bonus que nous considérons avoir été obtenu par une utilisation abusive du système.
5.11. Jackpot BOB casino se réserve le droit de ne pas restituer les dépôts, les soldes disponibles ou les gains générés sur le compte si nous soupçonnons un abus de bonus. L’abus inclut notamment, sans s’y limiter, la création de multiples comptes afin de réclamer plusieurs bonus ou avantages supplémentaires.
5.12. Nous nous réservons le droit de demander à tout moment une preuve de votre identité, de votre âge et de la provenance de vos fonds avant de créditer votre compte d’un bonus.
5.13. Jackpot BOB casino se réserve le droit de modifier la structure du programme de bonus à tout moment.
5.14. Si l’utilisateur effectue une demande de retrait, tous les bonus actifs sur son compte seront supprimés.
6. Argent réel
6.1. Général
6.1.1 Le joueur reconnaît que les dépôts et retraits effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement tiers et/ou une institution financière désignés comme «prestataire de service de paiement» (PSP). À cette fin, le Joueur nous accorde l’autorisation irrévocable, si nécessaire, de mandater ces PSP pour gérer les dépôts et les demandes de retrait liés à son compte joueur, et accepte de manière irrévocable que Jackpot BOB Casino puisse leur transmettre ces instructions en son nom. De plus, le joueur accepte d’être soumis aux conditions générales de chaque PSP concerné et, en cas de contradiction entre le présent accord et les conditions générales du PSP, les dispositions du présent accord prévaudront.
6.1.2. En accédant à notre site internet et en y jouant, vous admettez qu’en participant à des jeux de hasard via notre service et/ou notre logiciel, vous vous exposez au risque de perdre de l’argent. Le Joueur assume seul la responsabilité de toutes les pertes subies via son compte joueur.
6.1.3. Tous les fonds seront traités, enregistrés et conservés dans la devise sélectionnée lors de l’inscription, sauf indication contraire.
6.1.4. Le Casino Jackpot BOB procédera de manière systématique à des vérifications afin de confirmer au minimum l’identité d’un Joueur dès que le montant cumulé de ses transactions atteindra 2 000 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise) ou selon les exigences prévues par la réglementation en vigueur. Nous pourrons suspendre temporairement votre compte jusqu’à réception et validation satisfaisante des documents requis. Nous nous réservons le droit de solliciter à tout moment des documents de vérification supplémentaires et ce, pour tout montant.
6.1.5. Les transactions font l’objet de contrôles destinés à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Toute activité suspecte sera signalée aux autorités compétentes, conformément aux lois et règlements applicables.
6.1.6. En sélectionnant un mode de paiement, vous acceptez ses conditions générales ainsi que tous les frais ou commissions de service indiqués, applicables aux dépôts et/ou retraits effectués via ce moyen de paiement, le cas échéant.
6.1.7. Les joueurs ne doivent en aucun cas considérer l’opérateur comme une institution financière. Nous n’acceptons pas l’utilisation de notre site pour stocker ou dissimuler des fonds, pour transférer principalement de l’argent d’un compte de paiement à un autre, pour échanger des devises, etc.
6.1.8. Pour des raisons de sécurité et de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de refuser d’exécuter ou de valider toute transaction financière (dépôts, retraits, remboursements) à destination ou en provenance de comptes gelés, auto-exclus ou clôturés. Cette disposition s’applique également aux comptes faisant l’objet d’une enquête.
6.2 Dépôts
6.2.1. Lors de l’ouverture d’un compte chez Jackpot BOB Casino, les méthodes de paiement disponibles dans votre pays de résidence s’affichent sur votre compte joueur lorsque vous cliquez sur «Dépôt». Un dépôt minimum vous sera demandé avant de pouvoir commencer à participer aux jeux en argent réel. Ce montant peut être modifié à tout moment à la seule discrétion de la Société.
6.2.2 Les dépôts effectués sur le site doivent avoir pour unique objectif de permettre l’accès à nos jeux et d’en profiter avec de l’argent réel.
6.2.3. Le Joueur s’engage à n’utiliser que des moyens de paiement valides et légalement détenus par lui-même.
6.2.4. Des montants minimums et maximums s’appliquent aux dépôts, en fonction de la méthode de paiement utilisée et tels que déterminés par Jackpot BOB Casino. Nous nous réservons le droit d’ajuster ces limites à tout moment si nous le jugeons nécessaire.
6.3 Retraits
6.3.1. Le joueur doit d’abord avoir effectué un dépôt et l’avoir misé au moins une fois avant de pouvoir demander le retrait de fonds de son compte. Toutes les demandes de retrait sont soumises à des limites de transaction qui peuvent être modifiées à tout moment à la seule discrétion de la Société.
6.3.2. Tout dépôt ultérieur crédité sur le compte d’un joueur doit également être misé intégralement au moins une fois pour pouvoir faire l’objet d’un retrait.
6.3.3. Il est essentiel de comprendre que la déclaration et le règlement de toute taxe ou charge applicable sur les gains qui vous sont versés, ainsi que sur tout autre paiement, relèvent exclusivement de votre responsabilité. La Société peut être amenée à déclarer et/ou à retenir tout ou partie de vos gains si la législation ou la réglementation en vigueur l’exige.
6.3.4. Les retraits demandés par le joueur ne peuvent être envoyés que vers le compte associé au mode de paiement utilisé pour le dépôt initial. Si cela n’est pas possible ou si nous décidons d’une autre procédure, nous pourrons traiter le retrait vers un autre compte au nom du joueur, dès lors que la propriété de ce compte alternatif aura été dûment prouvée et vérifiée.
6.3.5. Nous nous réservons le droit de solliciter des informations et/ou documents complémentaires relatifs à votre âge, votre identité, la source de vos fonds et votre adresse de résidence après tout dépôt ou avant tout retrait, en particulier avant le premier retrait, afin de confirmer vos données personnelles et financières avant de vous verser les fonds.
6.3.6. Si aucune vérification (supplémentaire) n’est jugée nécessaire, Jackpot BOB Casino fera ses meilleurs efforts pour traiter les retraits dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la demande du joueur. Tout retrait peut être soumis à des contrôles de sécurité jugés nécessaires par la Société.
6.3.7. Pendant la période de traitement de la demande de retrait, le joueur a la possibilité d’annuler cette demande dans la rubrique «Mon compte» → «Transactions» → «Retrait».
6.3.8. Les retraits d’un montant élevé peuvent nécessiter un délai de traitement plus long car ils doivent faire l’objet de contrôles renforcés avant validation par notre service de sécurité. Si le total de vos retraits en attente dépasse 2 500 €; les sommes demandées seront versées par paliers de 2 500 € par semaine jusqu’au paiement intégral.
6.4. Transfert de fonds
6.4.1. Les joueurs ne sont pas autorisés à transférer des fonds d’un compte joueur à un autre.
7. Renoncement aux crédits présents sur le compte
7.1. Si aucune connexion et/ou déconnexion n’est enregistrée sur votre compte pendant une durée supérieure à douze (12) mois consécutifs (la «période de grâce»), votre compte sera considéré comme inactif.
7.2. Dès que votre compte sera déclaré inactif, vous en serez averti et, si vous ne retirez pas les fonds déposés dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de cette notification, nous pourrons prélever sur votre compte des frais de maintenance de 10 EUR (les «Frais de Comptes Inactifs»), qui pourront être déduits de votre solde de crédit dès le premier jour suivant la Période de Grâce, puis à nouveau tous les trente (30) jours par la suite.
7.3. Les notifications envoyées par email sont considérées comme des avis valables et effectifs aux fins du présent article.
7.4. Si aucune transaction n’est effectuée sur votre compte pendant une période supplémentaire de douze (12) mois consécutifs après la «période de grâce», le solde de ce compte vous sera restitué et, si nous ne parvenons pas à vous localiser de manière satisfaisante, les fonds restants seront transférés aux autorités compétentes.
8. Jeux
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8.1. Le Joueur peut accéder aux jeux gratuitement en mode démo, sans miser d’argent réel, ou se connecter à son compte pour jouer en mode argent réel en plaçant des mises avec de l’argent.
8.2. Il est interdit aux joueurs de recourir à des dispositifs tels que des robots ou tout autre programme d’aide externe (APE) qui perturbent le déroulement normal des jeux et procurent au joueur un avantage déloyal. Les joueurs doivent prendre leurs décisions de jeu de manière autonome, sans autre assistance que les informations obtenues par leur propre expérience de jeu.
8.3. Les joueurs reconnaissent que des mesures peuvent être mises en place pour empêcher l’utilisation de programmes interdits. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la réalisation de contrôles sur le logiciel utilisé.
8.4. Des erreurs de communication peuvent survenir occasionnellement. Les mises ne sont considérées comme validées que lorsqu’elles parviennent à nos serveurs. Si une coupure de communication intervient après qu’un joueur a placé une mise qui a bien été reçue par les serveurs de la Société, cette mise restera valable, quel que soit le résultat. Le joueur sera informé de l’acceptation de sa mise dès que la connexion sera rétablie.
8.5. Si une partie est lancée mais qu’elle échoue ou génère un résultat incorrect en raison d’une défaillance du jeu et/ou du logiciel de gestion et/ou du générateur de nombres aléatoires, toutes les mises ainsi que les gains issus de cette partie seront annulés et le solde du compte sera rétabli dans l’état où il se trouvait avant le début du jeu.
8.6. Si un joueur se déconnecte de sa session avec la Société pendant qu’un jeu est en cours, le montant de la mise sera recrédité sur le compte de jeu du client, sauf si la partie a déjà été finalisée et que les gains ont été transférés au joueur gagnant.
8.7. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société crédite par erreur votre compte d’un solde inexact, il vous incombe de prévenir immédiatement la Société de cette anomalie et de restituer à la Société le montant crédité à tort.
8.8. En cas de dysfonctionnement du logiciel ou du générateur de nombres aléatoires (RNG), le montant de la mise sera restitué au joueur.
8.9. La Société se réserve le droit d’interrompre une partie, à sa seule appréciation et sans justification, à tout moment si des problèmes techniques affectent le déroulement du jeu.
8.10. La Société se réserve le droit d’annuler tout gain obtenu à la suite d’une défaillance du serveur, d’un problème de jeux ou de tout autre dysfonctionnement. Le joueur renonce à toute réclamation ou demande d’indemnisation à ce sujet. Tout joueur tirant parti de ces défauts techniques fera l’objet de poursuites devant les juridictions compétentes.
9. Bugs dans le système
9.1. L’utilisation par un joueur d’erreurs, de bugs de programmation ou de comportements anormaux du code du site à son profit, appelée « bug-using », est strictement interdite. Tout utilisateur découvrant un bug doit le signaler à l’opérateur ou à un responsable du site. Un joueur profitant d’un bug pour en tirer avantage verra son compte bloqué pour une durée nécessaire afin que nos équipes techniques puissent rétablir le compte dans l’état où il se trouvait avant l’avantage obtenu grâce à ce bug. Les mêmes dispositions s’appliquent aux joueurs qui ne signalent pas un bug.
9.2. En cas d’erreurs, de bugs de programmation, de comportements anormaux du code du site ou d’erreurs de rédaction, étant donné que toute opération (inscription, modification de compte, dépôt ou retrait, pari, mise, …) est enregistrée, l’opérateur pourra restaurer un état de jeu correspondant à celui existant avant l’apparition de ces erreurs, bugs de programmation ou comportements anormaux du code du site (roll back).
9.3. Si de tels événements se produisent, ils ne confèrent aucun droit particulier au Joueur, si ce n’est celui d’être recrédité des montants injustement perdus ou débité des montants gagnés à tort.
9.4. De même, seule l’administration du site est habilitée à déterminer en dernier ressort si un utilisateur a profité ou tenté de profiter d’une erreur, d’un bug de programmation ou d’un comportement anormal du code du site, et à décider s’il est nécessaire de revenir à l’état antérieur à l’apparition du problème ou si la clôture du compte est justifiée. L’utilisateur accepte par avance ce mode de fonctionnement et les décisions qui pourraient en découler.
10. Réclamations
10.1. Si le Joueur n’est pas satisfait de notre site, de notre service client ou estime que nous n’avons pas répondu à ses attentes, nous l’invitons à nous adresser sa réclamation à [email protected], en indiquant « réclamation » dans l’objet de l’email. Son message sera immédiatement transmis à un responsable. Nous traiterons sa demande dans les meilleurs délais.
Téléphone +16474936193 (ligne ouverte de 10 h 30 à 18 h 30, heure d’été des Rocheuses (Mountain Daylight Time))
11. Violation des termes et conditions, activités frauduleuses, astucieuses ou abusives
11.1. Si, à l’entière discrétion de la Société, un joueur est jugé coupable d’avoir fraudé ou tenté de frauder, de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :
• La manipulation de jeux, un comportement de jeu non éthique, l’emploi de stratégies destinées à générer des gains faussés, par exemple des systèmes de paris progressifs (positifs ou négatifs) tels que la martingale, le système Paroli, le Reverse Labouchere, etc.
• La violation des termes et conditions.
• La publication de commentaires mensongers et/ou malveillants sur le fonctionnement de la Société dans tout média ou forum.
Si la Société dispose de raisons sérieuses de croire ou de soupçonner un joueur d’activités frauduleuses, y compris mais sans s’y limiter :
• L’utilisation de fonds volés.
• Des contestations bancaires abusives relatives aux dépôts effectués sur le site.
• Une tentative de blanchiment d’argent.
La Société se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes :
a) Annuler tout ou partie des gains.
b) Mettre en place des restrictions de sécurité sur le compte.
c) Fermer le compte.
d) Confisquer l’intégralité du solde du compte.
e) Transmettre ces informations aux autorités compétentes et/ou à son réseau de prestataires de services.
11.2. Pour des raisons de protection des données, de sécurité et de prévention de la fraude, la Société interdit l’utilisation de tout canal de communication inclus dans ses services et/ou sur sa plateforme (y compris, sans s’y limiter, les salons de discussion des tables de jeux) pour proposer ou promouvoir des produits, conseils ou offres (qu’ils proviennent d’un joueur ou d’un tiers). Le Joueur n’a pas le droit de publier des informations ni de contacter nos joueurs dans le but de proposer ou promouvoir des produits, services ou offres.
12. Jeu responsable
12.1. Le jeu est une activité de divertissement et peut s’avérer très agréable, mais nous souhaitons encourager les joueurs qui pensent risquer de développer une dépendance à solliciter de l’aide, en particulier s’ils rencontrent des difficultés financières découlant d’un jeu excessif. Dans une telle situation, nous recommandons vivement de cesser immédiatement toute activité de jeu et de consulter un professionnel. Plusieurs organismes peuvent assister les joueurs compulsifs, notamment Gambling Therapy, Gamblers Anonymous et Gam-Anon.
12.2. Nous mettons à votre disposition différents outils pour vous aider à encadrer votre pratique de jeu, accessibles dans la section « Jeu Responsable » de votre compte. Tout joueur peut demander une réduction de ses limites de dépôt et/ou mettre en place une auto-exclusion temporaire ou définitive. Toute demande de diminution d’une limite de dépôt ou de prolongation d’une période d’auto-exclusion prend effet immédiatement, tandis que les demandes d’augmentation de limites de dépôt ne pourront être prises en compte qu’après un délai minimum de 7 jours à compter de la date de réception de la demande, et uniquement à la discrétion de l’opérateur. Pour plus de précisions, veuillez contacter notre service client.
12.3. Le casino se réserve le droit d’imposer une période de gel pouvant aller jusqu’à un an, ou de procéder à la fermeture définitive des comptes présentant :
• des auto-exclusions temporaires jugées trop fréquentes ou;
• des demandes d’auto-exclusions temporaires répétées.
12.4. Toute demande de réouverture d’un compte avant l’expiration de sa période d’auto-exclusion fera systématiquement l’objet d’un examen par notre service de jeu responsable. Elle pourra être exceptionnellement approuvée uniquement à la seule appréciation du casino.
12.5. Si un joueur parvient à créer un nouveau compte en utilisant de fausses informations ou par tout autre moyen détourné durant sa période d’auto-exclusion, toute perte engendrée par ce joueur à la suite de l’ouverture de ce nouveau compte restera entièrement à la charge du joueur et non du casino Jackpot BOB ou de son opérateur.
12.6. Toute demande de retrait du solde disponible au profit du client (hors fonds bonus) doit être effectuée avant la mise en place d’une auto-exclusion.
12.7. En cas d’auto-exclusion définitive ou de fermeture de compte liée à des problématiques de jeu responsable, le solde restant du joueur (hors fonds bonus) ne pourra être retiré que dans la limite du montant du dépôt initial dont proviennent les gains constituant ce solde.
13. Remboursement
13.1. Les sommes perdues ou débitées à tort en raison d’éventuels bugs affectant les opérations financières ou les activités de jeu seront recréditées sur le compte du joueur et pourront être retirées par le titulaire du compte.
13.2. D’autres remboursements peuvent être accordés dans des situations exceptionnelles et uniquement à la discrétion de la direction.
13.3. Par principe, les remboursements seront effectués exclusivement via le même moyen de paiement et vers la même source de financement que celle utilisée pour le dépôt initial.
13.4. Une fois la décision de procéder à un remboursement prise, celui-ci sera initié dans un délai de 3 jours ouvrables. Le bénéficiaire devra recevoir les fonds dans un délai de 7 jours ouvrables suivant le lancement du remboursement.
13.5. La direction recherchera en toutes circonstances la solution qu’elle jugera la plus équitable dans ce type de situations.
14. Droits d’auteur
14.1. L’ensemble des droits, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à tout matériel ou contenu (y compris, sans que cette liste soit limitative, tous les logiciels, textes, marques, logos, sons, illustrations, données, symboles, jeux, signes distinctifs, vidéos, images, interfaces, écrans), ainsi qu’aux conditions d’utilisation visibles sur le site (« Contenu »), appartiennent à notre opérateur ou nous ont été concédés par leurs titulaires dans le cadre du service. Toute utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle associés sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits est interdite et constitue une infraction sanctionnée par la loi. Tous droits réservés.
15. Lutte contre le blanchiment d’argent
15.1. En tant qu’opérateur, nous nous engageons à respecter la législation relative à la prévention du blanchiment d’argent ainsi que l’ensemble des réglementations applicables. Jackpot BOB Casino applique une vigilance maximale en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et mettra tout en œuvre pour se protéger contre ce type d’activités.
15.2. Toutes les transactions sont contrôlées et/ou analysées afin de prévenir le blanchiment d’argent. Nous nous réservons le droit de suspendre, bloquer ou fermer le compte du joueur et/ou de retenir des fonds, conformément aux directives anti-blanchiment en vigueur.
15.3. En conséquence, l’entreprise est tenue de mettre en œuvre les mesures suivantes :
15.3.1. Interdire la participation au jeu aux joueurs résidant dans des juridictions à haut risque ou considérées comme non fiables.
15.3.2. Exiger de chaque joueur qu’il complète ses informations d’identification lors de l’ouverture de son compte et qu’il nous transmette toutes les données nécessaires pour respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
15.3.3. Conserver de façon sécurisée un registre de tous les joueurs inscrits, ainsi que leur documentation d’identification et leurs historiques de transactions.
15.3.4. Interdire strictement la participation au jeu aux personnes mineures.
15.3.5. Empêcher les joueurs de créer plus d’un compte enregistré sous le même nom.
15.3.6. Refuser les comptes anonymes ou créés sous de faux noms destinés à masquer la véritable identité du joueur.
15.3.7. Ne pas accepter de paiements en espèces de la part des joueurs. Les dépôts ne peuvent être effectués que par cartes de crédit/débit. Les gains ne seront versés qu’après une vérification rigoureuse de la concordance entre le nom du compte et celui du titulaire de la carte de crédit.
15.3.8. Exiger que la provenance des fonds utilisés pour les dépôts appartienne au titulaire du compte joueur.
15.3.9. Prévoir également que les gains soient uniquement transférés vers des comptes bancaires ou de paiement dont le bénéficiaire est le titulaire du compte joueur, et ce, après la réalisation de contrôles anti-blanchiment appropriés.
15.3.10. Interdire totalement tout transfert de fonds entre différents comptes de joueurs.
15.3.11. Examiner l’historique et la finalité de toute opération complexe ou de montant important, ainsi que des transactions susceptibles d’être particulièrement liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
15.3.12. Collaborer avec l’ensemble des autorités administratives, policières et judiciaires compétentes dans leurs démarches de prévention et de détection des activités criminelles.
16. Fermeture de compte
16.1. Une fois connecté à son compte, le joueur peut se rendre dans la section “Jeu Responsable” de l’onglet “Mon compte” et activer une auto-exclusion.
16.2. Le joueur a également la possibilité d’envoyer une demande de fermeture de compte à notre service client par email à l’adresse [email protected] ou directement via notre chat en direct, disponible lorsque le joueur est connecté à son compte. Nous pourrons alors procéder nous-mêmes à la fermeture du compte, après que le joueur aura répondu correctement à nos questions de sécurité.
